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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE
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The French
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

The French
SARL PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE, SARL

Numéro de dépôt :
4297106
Date de dépôt :
06/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
The French de PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE

Présentation de la marque The French

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « The French »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE domicilié(e) CITE DE L'ENTREPRISE, 200 BOULEVARD DE LA RESISTANCE, BATIMENT MB - 71000 - MÂCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 620 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ALEXANDRA LAHEURTE domicilié(e) CITE DE L'ENTREPRISE BAT MB, 200 BOULEVARD DE LA RESISTANCE - 71000 - MACON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : Paul Lacroix , The French by Mathieu Paquet , French and Chic , Mathieu Paquet , Vins des Chaponnières , BIO ROUGE , Les Pâquerettes , Marie-Madeleine , BIO ROSÉ , Gabriel Chevalier


SARL PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE, SARL - CITE DE L'ENTREPRISE, 200 BOULEVARD DE LA RESISTANCE, BATIMENT MB - 71000 - MÂCON - France - SIREN 810620211


Mme. ALEXANDRA LAHEURTE - CITE DE L'ENTREPRISE BAT MB, 200 BOULEVARD DE LA RESISTANCE - 71000 - MACON - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740759 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.